CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

587 résultats pour « Filippini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f293

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

en la personne de son représentant légal en exercice 183 Avenue du Prado 13357 MARSEILLE CEDEX 20 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle

Page 8 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FILIPPINI, Rénata

SIREN 943303966Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILIPPINI & ASSOCIES ARCHITECTES

SIREN 979300894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/05/2026

Voir →

Créations

FILIPPINI, Olivier, Jean, Pierre, Claude

SIREN 103408217Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Mathias FILIPPINI

SIREN 915150197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

Voir →

Modifications diverses

FILIPPINI, Stéphane

SIREN 421473422Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93583

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 16 Mars 1966 à Milan (Italie) ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d7

Appel

20 février 2013

20 février 2013

né le 09 Août 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me DE FILIPPIS, avocat ASSOCIATION GRIM, curateur de Monsieur Marcel X...

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5190cdc6046d477ba27e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLIADE HABITAT C/ [B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILLIPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500980_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

chênes verts un permis de construire tendant à la transformation d'un box à cheval en un logement de type T3 d'une surface de 47,40 m², sur la parcelle cadastrée section C n° 1225, située au lieudit " Filini

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cdde6367a63fbf3d864

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/06532 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société CGA, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sabine FILIPPI

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2657f17f9be6af8f73

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ERILIA Rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, suppléée par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [Z] [C] Madame [O] [L] [B]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100871

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

domicile conjugal, de violence, de diffamation, de menaces de mort, de scènes multiples et injurieuses ; que ces griefs sont établis par le rapport circonstancié du cabinet de détectives privé ALFONSI FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a2

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 17300 ROCHEFORT SUR MER Représentant : Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Sebastien LUCCIARDI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [U] [B], sis [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique ANTONIOTTI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [M] [Y], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Sébastien LUCCIARDI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [D] [V], sis [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI et

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88bbd3ea43407b9fbcf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7J-C7UR3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. les Violettes [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910ca

Appel

12 février 2014

12 février 2014

copropriétaires IMMEUBLE MAISON ROMIEU pris en la personne de son syndic en exercice Bastia Immobilier 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93419

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 25 Juillet 1941 à PARIS (75009) ... 20122 PORTO VECCHIO assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Violaine CREZE de la SELARL CADJI,

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2304796_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 26 novembre 2024, la SCI Karpser Manda, représentée par Me Filipetti, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200526_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Filipiak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur sa demande en

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d90b9abd0e067a2193c1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manon FILIPPI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a530facdc6046d47381e81

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ANTONIOTTI Dominique, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [N] [Y], domiciliée[Adresse 3] [Localité 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI

Source officielle