représentée par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués assistée de Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requis Nous, Florence

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Semper Fidelis, Florence

du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/04571 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/00173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

Décision du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/06172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 23/2539 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz

DE LA COUR : lors des débats 28 Juin 2022 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillères, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

représentée par Me Samuel LEMAÇON, la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 0002 DEMANDEUR C/ Société la SMABTP [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Me Florence

Assignation du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [G] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Florence

TJ DE [Localité 8] 09 mai 2023 RG:22/00567 SAS ARKHEDIA C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Virginie Cres Me Florence

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

audit siège ayant son siège social [Adresse 15] Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER ancien avoué Assistée de Me Florent

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karema OUGHCHA, -la SCP BROCHARD & DESPORTES