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673 résultats pour « Florence DIOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 317 356 632, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Florence

Source officielle

Page 8 sur 34

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229717

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

    Did the dismissal of the appeals by the Court of Cassation on formal grounds impose a disproportionate restriction on the applicants’ right to access to court, guaranteed by Article 6 § 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003122808

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Franca CURINO est une ressortissante italienne née en 1925, résidant à Rome Giuseppe D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Rome Dino DINALE est un ressortissant italien né en

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163151be03efc4516bd2dfc

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2012 Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628531c10e2193c5780947

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Monsieur Bruno CHOLLET, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66c8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66ca

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66cc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd58014677418190

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Florent Y..., alors mineur, pendant qu'il traversait le circuit pour récupérer une voiture qui était en panne ; que M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66162be199851e0008f1e650

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSE : Société [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] avocat postulant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON (toque 2474) avocat plaidant : Me Florance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d213ef607c90ab66c6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

20/03506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2020 - Juge commissaire du tribunal de commerce de Paris - RG n° 2019065999 APPELANTE SAS DIIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554544- Représentant : Me Agnès KANAYAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685726

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Société SMABTP sise [Adresse 16] - [Localité 13] représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66ce

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

jours du présent jugement, fixé au 11 mars 2026 l'expiration de la période d'observation, dit que le tribunal procédera à l'examen de l'affaire à l'audience du 6 novembre 2025, dit que l'administrateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d013ef607c90ab66c4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600745_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec ; - les observations de Me Diop, représentant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd2319487bb48c44a2c460

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

syndicat des copropriétaires EDERRA ont assigné les consorts Z... et A..., ainsi que les entreprises qui avaient réalisé les travaux de rénovation de leur immeuble, à savoir l'EURL DU LAGOIN, la SARL DIONE

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427028

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

hurlant, la traitant de "prostituée, salope, traînée", sa collègue de travail ayant entendu les insultes ; qu'il avait rappelé le 25 septembre 2001, en fin de matinée, en réitérant ses insultes ; que Florence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001332487

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

   Mr Dino Girolami, an Italian national, resides in Florence. He is a butcher's assistant.

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