SELARLU [L] représenté par Maître [W] [L], succédant à Maître [O], ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [E] [K] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Florence

injection de médicaments dérivés du sang et qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination, le doute

Si un doute subsiste, il profite au salarié'. L'AFPI [Localité 4] a licencié Mme [R] pour faute grave.

Localité 3] DE BATIMENT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DOUCET

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 3 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

minime et des douleurs de hanche droite, des douleurs du pied gauche sans enraidissement, et une composante anxieuse encore mal contrôlée à l'évocation détaillée de l'accident.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON

LALLEMENT & ASSOCIES (Me Christian LALLEMENT), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Sarl GFG [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIÉS (Me Florent

B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision en date du 15 février 2022 ; 3°) de mettre

de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 DÉBATS A l’audience du 01 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Larissa FERELLOC

représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence

DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDEURS Association Comité des Fêtes