Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 16h57 Nous, Florence

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de M. D.

[Z] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Me Benjamin DERSY [Adresse 6] [Adresse 7] Florence PAULUS ARENICE [Adresse 8] SA TRAMONTINA IMMOBILIARE [Adresse 9] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Localité 1], Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

au centre de rétention de : X se disant [N] [O] [B] né le 13 Novembre 1976 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/08/2023 à 10 h 44 par courriel, par Me Florence

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [T] né le 21 Avril 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 08 h 25 par courriel, par Me Florence

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [R] né le 15 Août 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/04/2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Florence

Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 octobre 2025 à 15h25 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 08 h 27 par courriel, par Me Florence

Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090 SARL AUTOS CONNEXION C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Audrey Tralongo Me Florent