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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b361f71d7564000872dea6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe FORTABAT
Source officielleREFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e3800
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] n° 784 298 614, anciennement LA TOURANGELLE IMMOBILIER, elle même venue aux droits de SEMIVIT suite à fusion absortion, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas FORTAT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601140_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2025, la commune de La Riche, représentée par Me Fortat, conclut au non-lieu à statuer ainsi qu’au rejet des conclusions à fin d’injonction comme celles présentées au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104991_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Fortat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de Clichy a refusé de renouveler la convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0109DEC001422088
9 janvier 1992
9 janvier 1992
He stated inter alia: "Det faktum, at vi av flera utomordentliga skäl yrkar, att ärendet Göteborgs tingsrätt, avd 1, Fm 384/87 återförvisas för fortsatt handläggning i tingsrätten innebär givetvis
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M. Marcel Wilst, demeurant 55, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 44°/ de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302013_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A produit à l'appui de ses allégations un courrier intitulé " demande d'autorisation de travail " de la société Foudabat, attestant de la volonté de lui offrir un emploi sous réserve d'une autorisation
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e683df5b5c7d10cacfcd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
n° 338 817 216), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Nicolas FORTAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d5ced30a8f56173820e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/00790 APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe FORTABAT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2883485-3172103
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Given the severity of the sanctions against the applicants (correctional work in the first case – Ms Porubova’s dispensation through an amnesty being a fortunate coincidence – and in the second
Source officielleChambre Civile
64acf3f103c09105db6c0568
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Nicolas FORTAT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - : N° RG 19/02983 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 246 - 20 No RG
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 février 2023 et le 16 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Fortat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC037142220003
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD000136307
5 juin 2014
5 juin 2014
36261/08, §§ 21-30; 3 November 2013; Fortunat v. Slovenia , no. 42977/04, §§ 42-47, 18 April 2013 and Rumpf v.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b19
7 octobre 2022
7 octobre 2022
DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de TOULOUSE(postulant) et par Me Adeline FORTABAT
Source officielleChambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
25 mai 2020
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU, et Maître FORTABAT-LABATUT
Source officielle2ème chambre
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 18 avril 2023, la commune de Saint-Antoine-du-Rocher, représentée par Me Fortat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 9 janvier 2024, Mme B A et Mme D C, représentées par Me Fortat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC003558097
22 octobre 1998
22 octobre 1998
On 25 July 1996 the applicant's representative wrote to the Convening Officer's staff officer pointing out that, although he had been fortunate to have met the Guard when he arrived
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
lieu au mois de mai 2019, la société Veodis a mis en place un pare-feu provisoire (modèle SonicWall), dans la mesure où elle n'arrivait pas à résoudre le problème en présence du pare-feu de modèle FortiGate
Source officiellePage 8 sur 10