Par courrier du 18 janvier 2022, Mme C et d'autres personnes résidant à Brest ont présenté un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été rejeté par une décision du 14 mars 2022.

SBCMJ Prise en la personne de Maître [T], mandataire au redressement judiciaire de M.

[V] et [S] [C] ès qualités, aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Carine Foucault représentant la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, par application de l'article 699 du code de procédure

Il n'est pas contesté que Mme X... entre, comme maire de Goussainville, dans la catégorie des personnes visées par l'article 432-12 du Code pénal.

B A B, représenté par Me de Foucauld, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née le 15 novembre

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET Monsieur [Z] [L] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

Foucart, conseillers MM. Y... et Coural, ministère public : M.

BUREAU DUDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION, ALORS QUE L'ANNULATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES, NE POUVAIT REMETTRE EN CAUSE NI LA VALIDITE DES CANDIDATURES DE LEJEUNE ET FOUCAUD

Elle ajoute que la formation était prévue depuis le mois de décembre 2019 pour un effectif de douze personnes étendu à des personnes non élues et que Mme [Y] ne l'a pas suivie.

RG N : 13/01307 AFFAIRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN C/ Arlette X...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/31971 Dossier 17/00740 joint APPELANTS : Monsieur [G] [O] de nationalité Roumaine [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Elise DE FOUCAULD

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me de Foucauld, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal un projet de plan de continuation.

BF CONSEIL & INVESTISSEMENT Agissant en la personne de ses représentants légaux en exerc ice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à

LAROCHE FOUCAULT [Adresse 46] [Localité 62] non comparante Mme [NW] [HF] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

E..., représentés par Me Foucault de la SCP Harving Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels

X..., principal clerc de la SCP d'avocats Berchebru de Foucaud, M. Nugues a prêté à M. Histace une somme de 500 000 francs ; que, le 22 novembre 1978, MM.