INDUSTRIEL GOUMIDI, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] ALGERIE représentée par Me Olivier BERNABE

Dominique TOURAILLE, Toque P 445, SCP BAER Mc KENZIE INTIMEE : La Société LABORATOIRES HRA PHARMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Frédéric Lemaître - 75020 PARIS

RG n° 11/10838 APPELANTE SNC FRANCE FINANCE INFORMATIONS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE

MJ ALPES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ESTATIUM, Me [I] [O], Me [W] [Y] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL DE BELVAL - 654 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Benoît VIDAL, avocat

EXPERTISE RMEE le 8/01/2026 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 500 euros d'amende et a ordonné l'affichage de la décision

Mademoiselle [Z] [P] [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] 16èME [Adresse 4] [Localité 2] Madame [U] [X] DIVORCEE [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Olivier BERNABE

[Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et par Me Gilles GRINAL (avocat au barreau

de PARIS, toque E0802 INTIMÉES : - Madame [B] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie CHARDIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque B718 assistée de Maître Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/09120 APPELANTE Madame Anne-Sophie X... épouse Y... ... 60300 SENLIS représentée par la SCP BERNABE

[Localité 30] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 Société Entreprise BATTUT [Adresse 55] [Localité 40] représentée par Maître Frédéric

juin 2012 - RG n° 11/10838 - Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE Madame [A] [N] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C résident sur le territoire de la commune de Bernac à une distance de 720 mètres seulement de l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout

599, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard

LARGIER GIRAUD IMMOBILIER N° 24/846 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 13/04939 - N° Portalis DBWR-W-B65-I6ZV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD

Décision déférée à la Cour : jugement du 9 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05508 APPELANT Monsieur Michel X... ... 63290 PUY GUILLAUME représenté par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER

LA PRATIQUE DU CULTE ORTHODOXE ROUMAIN- APCOR- représentée par Monsieur Titus AA... 9 bis, rue Jean de Beauvais 75005 PARIS Monsieur Titus AA... ... 75012 PARIS représentés par la SCP BERNABE