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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456100.20220309
9 mars 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801
1 août 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300519_20260430
30 avril 2026
2020 et février 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la Commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Frédéric Dalibard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b8
2 juillet 2024
[K] -débouté la Selarl Frédéric Blanc -MJO ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Les Matériaux d'Autrefois Tavares de sa demande de condamnation de M.
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449418.20211209
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
cr
613726a4cd58014677427529
16 novembre 2005
Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206803
2 juin 2003
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que les bulletins établis au nom de M.
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
Chambre 1-2
63ca42029066fd7c90fc22dd
19 janvier 2023
et assistée par Me Frédéric TOCQUET de la SELARL CABINET FREDERIC TOCQUET, avocat au barreau de NICE S.C.I.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e035
4 juillet 2025
Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEWV Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric
Référés
651baf82cbe2fc83182f8ae2
2 octobre 2023
[B] [E] [R] c/ Caisse Régionale de Garantie des Notaires COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 21 Août 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne
Serv. contentieux social
69d698edcdc6046d478e323a
7 avril 2026
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
69d6990ecdc6046d478e34af
69d69926cdc6046d478e366f
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242852
29 octobre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. B, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D
ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118
18 novembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme D et autre ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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