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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008214807

Admin. suprême

6 juin 2005

6 juin 2005

Frédéric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c5a4

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Frédéric X... du 18 janvier 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Frédéric à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613721a9cd580146773f5cad

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Jean-Marc et Frédéric B... et Mme Y...

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6711fac57603bf88a18847cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance 24/1193 rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e628a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANT Monsieur [T] [S] né le 07 Avril 1994 à [Localité 4] de nationalité Congolaise   Assisté en première instance par Maître Frédéric COFFANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b07

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Frédéric X... M. Didier Y...

Source officielle
CA

Premier Président

6968fe76cdc6046d4767d498

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et de la détention du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Grenoble en date du 23 juin 2025 ENTRE : APPELANTES

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420495

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62c91a87f3eafe9fcf075edf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 Appel d'une ordonnance 22/346 rendue par le juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cc

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Par ordonnance du 28 mars 2013, la mesure a été confirmée par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8514c

Appel

19 septembre 2000

19 septembre 2000

A... sur son petit-fils Frédéric né en 1984 et actuellement placé à l'Aide Sociale à l'Enfance. Cette décision était notifiée le 8 JUIN 2000.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204038_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au président du tribunal :

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d010

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef29

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Frédéric, - Y... François, - Z...

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64c8a0c5dfabddd9699dff98

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Signée par Marie-Pierre FIGUET et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92198

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

M. le directeur du Centre Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle par requête du 2/ 03/ 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01449

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Frédéric X... sera débouté de l'ensemble de ses demandes et que le jugement entrepris sera confirmé ; Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la convention européenne des droits de l'homme prime sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01191

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Frédéric X... de ce que les personnes pacsées ne sont pas assimilées aux personnes mariées, il sera observé d'une part que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00560

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Frédéric Y..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle

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