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357 résultats pour « Frédéric QUEYROL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb62bcece1704f57475c2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603203d92566e43bdcdb9758

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 509 082 061 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric AUBIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

client...), la société n'a pas violé ses obligations ni commis de faute justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'accord exprès

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51811

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6b90d41e0057d43e0f3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MARSEILLE, demeurant 5 Traverse Olympe - 13007 MARSEILLE représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 13] Tous représentés par Maître Hélène POTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0166 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ils doivent alors expliciter le fondement juridique de la demande dont ils sont saisis (ex. : Civ. 3ème, 6 février 1991, n° 89-14.514 ; 20 avril 2023, n° 22-14.669).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

appelés en garantie : 1) Monsieur Gilbert X..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Armand Y..., demeurant... à 67800 BISCHHEIM, 3) LA SA KIEHL ET FILS, ayant son siège social 17, Rue Frédéric

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a4034a12656140b707d

Appel

5 février 2020

5 février 2020

6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BEZIZ de la SCP LBBA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a684cdc6046d477157db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RD BAT demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur [Y] [E] né le 05 Janvier 1970 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51817

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 11/03592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie POULAIN Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbb1820aa54e90a2f98f08

Appel

5 février 2019

5 février 2019

de Maître [R] [G], ès qualité de mandataire-liquidateur de la SARL REASS FRANCE, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 451 953 392 00052 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e0cdc6046d473f8f3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 3] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

8ème chambre

63b6772ba853827c9026d0c9

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

AXA France IARD, société régie par le Code des Assurances, dont le siège social est [Adresse 3], RCS NANTERRE 722 057 460, représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dfb2f025c562a9888c1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

WEBERHAUS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocats au barreau de CHAMBERY SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GANESHCA, dont le siège social est

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b12

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Frédéric

Source officielle

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