CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [N] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU seize Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Adresse 16] [Localité 12] Monsieur [MK] [EC] [Adresse 17] [Localité 1] Madame [WY] [BW] [Adresse 18] [Localité 13] Monsieur [PB] [EJ] [Adresse 19] [Localité 1] représentés par Me Frédéric

DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 30] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [P] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocate au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [Z] [T] Veuve [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

5] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

00281 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir général Monsieur [E] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

personne de son directeur et pour adresse postale [3] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Mme [V], munie d'un pouvoir général Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

APPELANT : [G] [Y] né le 11 Avril 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric substituant Me QUINQUIS Me Michel LEDOUX

LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION FREDERIC FINDLING "S.E.F.F.", - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME FREDERIC FINDLING, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Salesky Rhône-Alpes ; Considérant ce

société Linklaters LLP tendant à l'octroi, au titre de l'année 2011, du bénéfice du dégrèvement transitoire de la contribution économique territoriale prévu par les dispositions de l'article 1647 C quinquies

Ce faisant, les premiers juges, qui étaient saisis d'une demande tendant à la mise en jeu de la responsabilité de l'administration sur le terrain du harcèlement moral prohibé par l'article 6 quinquies