chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04936 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE

Portalis DBV3-V-B7F-UQ6I AFFAIRE : Société [5] anciennement dénommée S.A.S. [6] C/ CPAM DE PAU PYRENNEES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole

- Sur la remise d'un bulletin de paye et d'une attestation POLE EMPLOI conformes : Les demandes de M. [Y] étant rejetées, cette demande est sans objet.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUIN 2015 --- = = = oOo

L a société Robert Azur Poele fait également grief à M.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AVANTAGES 10, boulevard des Frères

21 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBM6 [O] [X] / [6], [Y] [E] épouse [D] [C] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

chambre sociale ARRÊT DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2023 POLE

(Côtes-d'Armor), 2°) de la société anonyme Deville, dont le siège est situé ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 3°) de la société Le Breton frères, dont le siège est situé ...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F76V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIDC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02804 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNNB AFFAIRE : S.A. [7] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole

RG N : 12/ 00046 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Malika X... M. Ibrahim X...

DEMANDEUR : * SARL LES POKE FA, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérantes, * Madame, [X], [C],, [Adresse 2], et * Madame, [E], [C], [T],, [Adresse 3].

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00027 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTD5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWEI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole