Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., ressortissant bangladais, né le 14 février 2004, est entré en France le 1er août 2019, selon ses déclarations.

Après la naissance, le 6 mars 2017, de son fils A B, issu de sa relation avec Mme D, ressortissante française, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Axa France Iard SA, assureur de la société Miroiterie Stab, représentée par la Selarl Hellot-Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal

, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° X 23-18.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A la date de la décision attaquée, il est ainsi présent en France depuis plus de dix-sept ans.

Par un arrêté du 6 décembre 2017, le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Ainsi, alors même que les requérants suivent des cours de français et que leurs enfants résident en France de manière régulière, les décisions de refus de titre de séjour ne portent pas à leur droit au

A B, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

français, par un arrêté du 12 novembre 2019.

Par un arrêté du 12 juin 2020, le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

français le 9 janvier 2017.

A, ressortissant sierraléonais né le 23 mars 1993, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français le 29 décembre 2019 accompagné de sa compagne, Mme C, de nationalité nigériane.

Mme B épouse A, ressortissante ivoirienne, née le 7 avril 1979, est entrée en France le 1er janvier 2013, selon ses déclarations.

A C, ressortissant marocain né le 10 juillet 1993, est entré sur le territoire français alors qu'il était mineur.

En outre, il ressort des pièces que la requérante a donné naissance, le 8 janvier 2019, à un enfant prénommé Brian, lequel est scolarisé en France.

Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 16 octobre 1979, est, selon ses déclarations, entrée de manière irrégulière sur le territoire français le 1er novembre 2015.

Il est le père de cinq enfants résidant également en France et qui sont tous scolarisés.

avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français