Etudes, dont le siège est ..., 6 / de la société Lothi, dont le siège est ..., 7 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurance

VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Archisia entreprise et de la Mutuelle assurance des architectes français, les conclusions de M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société à responsabilité

juridique entre la France et la République du Gabon, applicable à la demande d'exequatur, le juge a violé cet article 36 de la convention d'aide mutuelle juridique entre la France et la République du

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

Parc François 1er (la SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. de X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (la

ce jugement produira en France tous ses effets, après avoir énoncé que deux décisions sont inconciliables si elles sont incompatibles dans leur exécution, l'arrêt retient que le procès français portait

du 5 octobre 1957. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 19 de la Convention franco-marocaine d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition du 5 octobre 1957 : 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

à payer à la banque 3 011 437,52 francs au titre du prêt et 21 154,84 francs au titre du solde débiteur de leur compte ; que MM.

Mario XW..., 20 / de Mme Christelle V..., 21 / de Mme Marie-Noëlle G..., 22 / de Mme Nadine U..., tous domiciliés au siège de la Mutuelle inter-professionnelle de France (MIF), ..., 23 /

Jean B..., 6 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel

pour vols à main armée commis au préjudice de treize caisses de Crédit Mutuel, une "somme de 222 790 francs environ" (D. 110), en francs et devises étrangères, dont 179 750 francs saisis au domicile de

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Conforama France, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit mutuel factoring, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Voiron, dont

Sud-Méditerranée, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées Orientales fait grief à la cour d'appel d'avoir limité à la somme en principal de 196 145,79 francs la

U..., de Mme I... et de la société la Mutuelle des architectes français, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.