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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb72
21 février 2008
21 février 2008
née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 17 Juillet 1960 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française technicien de maintenance demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85782
9 octobre 2001
9 octobre 2001
d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 27 Avril 1999 D'une part, ET : Monsieur Daniel Y... né le 14 Juillet 1939 à DAKAR (SENEGAL) Demeurant 46140 CASTELFRANC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
Daniel 2 47370 TOURNON D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me A..., avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5e
13 février 2008
13 février 2008
B --------------------- RG N : 05 / 01375 --------------------- Jean-François X... C / Francis Y... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE S. C. P.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00418 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUE --------------------- SA AXA FRANCE IARD C/ [D] [G] [E] [J] [V] [W]
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
née le 03 Août 1954 à JUNQUERA- COMMUNE DE VILA DO CONDE Demeurant ... 47500 CONDEZAYGUES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d30
4 janvier 2006
4 janvier 2006
DU 04 Janvier 2006------------------------- CC/ MV Francis X... C/ MATMUT Ludovic Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01548 -------------------- Jean-François X... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
17 novembre 1982
FRANCOIS J..., DEMEURANT ... A FONTAINES-SUR-SAONE RHONE . - MME X... L..., DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - M. CHRISTIAN R..., DEMEURANT ... A SAINT-FOY-LES-LYON RHONE , - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
12 mai 2004
CHEVALIER - KERAVA -GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643e
26 février 2003
26 février 2003
Juge des Tutelles de FIGEAC du 5 février 1993 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/04187 du 03/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
21 juin 2005
INCHCAPE FRANCE FINANCE Aide juridictionnelle RG N : 04/01336 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Juin deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente
Source officielleCour d'Appel
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Il reprend le décompte des sommes éventuellement dues : - principal : 96 216,20 € (631 137 Francs) - dépens antérieurs : 1 065,49 € (6 989,18 Francs) - article 475-1 du Code de procédure pénale : 762,25
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
né le 26 Juin 1951 à TOULOUSE (31) Demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP BELLAICHE & DEVIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5f
3 décembre 2007
3 décembre 2007
né le 18 Juillet 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FRANCOIS DUVAL & ASSOCIES, avocats Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
7 octobre 2004
APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 30 Septembre 2003 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 07 Avril 1963 à LA REOLE (33190) de nationalité française demeurant ... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officiellePage 8 sur 27