AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 19 AVRIL

CHAUVIN, président Décision n° 10267 F Pourvoi n° N 16-21.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

SELLAMET demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France à Alger en date du 14 novembre 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ;

X... demande l'annulation de la décision du 11 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces

VENDOME CAPITAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent-franck LIENARD de l’AARPI LIENARD LARQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1289 Nous Monsieur

et qu'elle était sous la dépendance hiérarchique de Jean-François A..., gérant de la société GDP Vendôme Développement ; QUE s'il est exact que Géraldine Y...- X... était présentée tant à l'intérieur

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 17 mai 2025 par lesquelles les services de la direction centrale de la police aux frontières lui ont refusé l'entrée sur le territoire français

MARTIN Z..., Marie, Pierre, demeurant à Vernotte, Saint-Pierre de Varennes (Saône-et-Loire), 2°) de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est ... (16e), défendeurs à la cassation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021

JOLY conseiller doyen, faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Par contrat de mandat du 4 mars 2013, il en a confié la gérance à la SAS URBANIA [Localité 4] REGIES VENDOME, aux droits de laquelle vient la SAS CITYA VENDOME LUMIERE.

69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître André SOULIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société LABORATOIRES VENDOME - SAS - Rue François Appert

Vendôme bureaux ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille vingt-deux.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu

seconde, que le cours du Verdon ne permettrait plus d'alimenter le canal à raison de ce débit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vendôme automobile, dont le siège est

ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Françoise VILLARET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Me [Q] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VENDOME CARRELAGE [Adresse

Depuis mai 2014, la société Vercom a transféré son activité de commercialisation de pièces d'usure adaptables à une société dénommée Sarl Adulin, exerçant sous le nom commercial de Vercom Parts.