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517 résultats pour « François-xavier EMMANUELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6160920ddb7ff645d85664ac

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

[R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd02

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afbb

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° G 98-17.787 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c36c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraissinet, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787351

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd88

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

DAUSSE, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Jean-François XT..., demeurant ..., 52 / de M. AX... Ferre, demeurant ... des Champs, 72100 Le Mans, 53 / de M. Gilbert XV..., demeurant ..., 54 / de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

représenté par la SCP RIVES PODESTA François Xavier Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ SARL HELLADE représenté par la SCP MALET Roger Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184e1

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 745/17 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE... Josiane, YF... Véronique, YG... Franck, YH... Thierry, YI... YJ... Nicole, YK...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c98

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2016 Le cinq Janvier

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94c6

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9c9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul Y..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a235b815c30a4df70c18

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 11 Novembre 1972 à KISANGANI (ZAIRE) ... 69600 OULLINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François-Olivier SEVENO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Maître [F] [N], notaire associé de la SCP DUTOUR

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106548_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En sixième lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes indique dans sa décision que Mme G ne réside pas habituellement en France et qu'elle aurait résidé en France sous couvert de faux documents, de telles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

HOLIDAYS, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n°319 394 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352477ce2e9a4f85577a82

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle

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