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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
[R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION
cr
61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
civ2
61372387cd5801467740afbb
28 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° G 98-17.787 formé par M.
civ3
613723a0cd5801467740c36c
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraissinet, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement
Pôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd88
30 octobre 2012
DAUSSE, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
soc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
Jean-François XT..., demeurant ..., 52 / de M. AX... Ferre, demeurant ... des Champs, 72100 Le Mans, 53 / de M. Gilbert XV..., demeurant ..., 54 / de M.
Service des référés
669038f7766d1156dbc00b0d
11 juillet 2024
ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
représenté par la SCP RIVES PODESTA François Xavier Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ SARL HELLADE représenté par la SCP MALET Roger Z...
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 745/17 , 4 pages) Numéro d'inscription
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE... Josiane, YF... Véronique, YG... Franck, YH... Thierry, YI... YJ... Nicole, YK...
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2016 Le cinq Janvier
613721fdcd580146773f94c6
27 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel Z..., demeurant ...
civ1
61372265cd580146773fc9c9
14 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul Y..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Y...
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c18
15 janvier 2025
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M.
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8
12 septembre 2011
née le 11 Novembre 1972 à KISANGANI (ZAIRE) ... 69600 OULLINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François-Olivier SEVENO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Maître [F] [N], notaire associé de la SCP DUTOUR
3ème Chambre
DTA_2106548_20221123
23 novembre 2022
En sixième lieu, si le préfet des Alpes-Maritimes indique dans sa décision que Mme G ne réside pas habituellement en France et qu'elle aurait résidé en France sous couvert de faux documents, de telles
3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
HOLIDAYS, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n°319 394 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier
60352477ce2e9a4f85577a82
14 juin 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
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