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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502102_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2502102 du 24 juin 2025, le juge des référés a désigné, en qualité d'expert, M.

Source officielle

Page 8 sur 126

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CA

17e Chambre

6160964341ad74d62c181853

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e63ecdc6046d47dc3290

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197911cdc6046d475baca8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197922cdc6046d475badbc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465147.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 décembre 2019 portant mesure conservatoire de huis clos total à l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne (ASSE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 (n° 354, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6b9b848dd6814c661dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (Association PEP Alsace) dont le siège social est sis 8 rue

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[D] était transféré au sein de la société Asse Groupe. Par lettre du 14 juin 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 (n°234/201, 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61632b2f81886c8c1bac9729

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

à la Cour assistée de Maître Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS SAS BRICORIED [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de l'ASS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100529

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

K..., sa durée et sa rémunération, que, le 27 juin 2013, la société AS Saint-Etienne avait ainsi donné mandat à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162853bc10e2193c5780998

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03784 Jugement (N° 12/00042) rendu le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616318bde0639f4f1a04a4de

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 (n°293, 4 pages)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00373

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

La salariée a démissionné le 1er juin 2016. 3. Le 3 juin 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abb

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

de nationalité Française née le 12 Février 1953 à Champagnac La Rivière (87) Profession : Sans profession, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football lui a infligé une sanction de 7 000 euros.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-01276 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408982

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Par un arrêt n° 13PA01580 du 6 juin 2014, la cour administrative d'appel de Paris a fait droit à l'appel présenté par M.

Source officielle
CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a229d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory VAVASSEUR la SELEURL CABINET BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [J] SARL ERIGE SECURITE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle