[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

QUALICONSULT SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR C/ [P] [L] [W] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Dany ZOHAR Décision

APPELANTS Monsieur [I] [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance

2025 N° 2025/414 Rôle N° RG 24/05066 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5DN [F] [L] [F] [Y] [G] [J] épouse [Y] C/ [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise

Représentée par son tuteur, l'[7], demeurant [Adresse 6] à [Localité 13] Sous tutelle aux termes d'une décision du juge des tutelles de [Localité 13] en date du 23 février 2016 Représentant : Me François

VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour :

S] [Z] [D] [J] ÉPOUSE [Z] C/ Société [10] S.D.C. [30] [Adresse 7] Société [12] SOCIETE [14] S.A. [17] S.A.S. [23] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Françoise

MANDATAIRES liquidateur de a SARL ELITE LIVRAISON SERVICE PLUS C/ [S] [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Françoise

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCE BÂTIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Frédéric MORISSET Me Françoise BOULAN de la SELARL [17] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

APEX CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle

ELYREAL GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

AXA FRANCE IAR Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour

DU NORD AU SUD C/ [F] [S] [X] [W] [K] [G] ÉPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU Me Françoise BOULAN

] C/ [P] [O] CGPA (CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE) Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Me Françoise

GAN ASSURANCES C/ [T] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludivine BENEFICE - Me Françoise BOULAN

DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ 1 RG 17/08683 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPQX SAS IDSUD ENERGIES C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise