AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 DEFENDEURS : [W] [S] représenté par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 [P]

LES ARCS DES SERRES C/ [O] [T] [J] [R] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUC SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE et du GROUPEMENT INDEPENDANT

MINITOUL (venant aux droits de la SCI [Adresse 4]) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Fabien BOUSQUET de la SARL

Me Philippe RAFFAELLI Me Françoise BOULAN Me Mathieu CARILLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 12 Août 2022 enregistrée au répertoire général

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Frédéric MORISSET Me Françoise BOULAN de la SELARL [17] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 La société Boulanger franchise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04532.

par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé BOULANGER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Sci YSENGRIN représentée par

CHERFILS IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, ayant pour avocat Me Jean-Louis BEGON, avocat au barreau de VALENCE

- Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, Arrêt en date du 11 avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour

. : 31/08) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

[F] - LES MANDATAIRES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Françoise BOULAN PG Décision déférée à la Cour :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONL

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de la SCP Debost Bruhat, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux d'Agostino et de l'agence

BOULAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS Me Jean-François JOURDAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du

Catherine BOULANGER, Avocat de la Selarl PARDO-BOULANGER au Barreau de PARIS Madame Emmanuelle Y... née le 08 Août 1961 à PARIS de nationalité FRANCAISE 13-302 Sunny Slope Place Moorepark 93021 CALIFORNIE