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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362525
26 avril 2013
26 avril 2013
1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement " OCM
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362526
26 avril 2013
26 avril 2013
1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement " OCM
Source officielleChambre des Référés
66964189f5112d8edd059049
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R176, avocat plaidant, DEFENDERESSE ZURICH INSURANCE PLC, public limited company irlandaise, agissant par l’intermédiaire de sa succursale française
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
14 mars 2012
14 mars 2012
Jugement rendu (e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 01555 Copies exécutoires délivrées à : la SCP OCHS
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f9e8c0355000835f85f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-britannique : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-britannique : 10.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835087
3 décembre 2014
3 décembre 2014
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322685
6 mars 2015
6 mars 2015
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322688
6 mars 2015
6 mars 2015
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques pour certains produits de ce secteur (règlement "OCM
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008116262
11 mars 2002
11 mars 2002
Ali X..., demeurant 33, Village OCP Akkari à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La cour relève par ailleurs, que le rapport OCA et ses annexes ont été communiqués au cours de la première instance, et que M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007987390
18 mai 1998
18 mai 1998
Denis GUEDJ, demeurant 1, avenue du général Leclerc à Ivry (94200), pour Mme Françoise SAVELLI, demeurant 166, rue d'Alésia à Paris (75014), pour Mme Eve D..., demeurant ..., pour Mme Sylvie G..., demeurant
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67948301c6ca88188aff6a6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[M] [X] épouse [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [F] [D] -------------------------- N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC3S
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdcd4be4736ab3fe7156208
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2104162_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du livre des procédures fiscales, du bénéfice des énonciations du paragraphe 10 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts le 24 juin 2013 sous la référence BOI-TCA-OCE
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe506
3 janvier 1996
3 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Roussel-Uclaf, société anonyme
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ebbcdc6046d47067e92
7 mai 2026
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026001721 PC : 2025/1189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS "T.M.C.A
Source officielleRéférés
68e56ca30e2901d10fa486c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, c/ [I] [X] [R], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - en qualité d’assureur de Monsieur [W] [B] -, S.A.S.
Source officielleciv2
61372353cd58014677408548
13 juillet 1999
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Jardin des
Source officiellePage 8 sur 19