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825 résultats pour « Françoise SITTERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd58014677422603

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle

Page 8 sur 42

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0302DEC002381894

Admin. suprême

2 mars 1995

2 mars 1995

Françoise Hampson, both of the University of Essex, England. She complains to the Commission on behalf of her deceased sister, Havva Ergi, aged 22, and her sister's two year old daughter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9f9b3c8605deec204f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bc0

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

GmbH versait à sa filiale française une rétribution pour occuper son site, que la société Autocars J... avait fini par reprendre l'exploitation de la ligne 21 et par intégrer le personnel de cette ligne

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97f

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00477

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

ne saurait résulter de la seule existence d'un site Internet recensant les offres d'emplois des franchisés ; qu'en affirmant qu'il existe sur le site Internet du groupement, une bourse des emplois pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100677

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

11 juillet 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° F 18-13.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

SA ALBINGIA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE Syndicat des copropriétaires LE PANORAMIC IC LA REGIE THIEBAUD SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00345

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2020), la Fédération Française de Football (la FFF) est une association titulaire d'une délégation de service public pour organiser la pratique du football français

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° P 16-27.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

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TA

Juge Unique

DTA_2300024_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

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TA

Juge Unique

DTA_2300025_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

N° 99/08240 AFFAIRE : - SA METAREG -Groupe Sidergie- C/ - GROUPAMA ASSURANCES venant aux droits de la SA NAVIGATION ET TRANSPORTS - AXA GLOBAL RISKS venant aux droits de GIE LA REUNION EUROPEENNE - SA

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CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

ZM..., demeurant ..., Longjumeau (Essonne), 43°/ de Madame Rachel YZ..., demeurant résidence Les Sittelles, ...

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

, dont le siège est situé 1 rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président en exercice, l'association Artisanat et commerce de Salon-de-Provence, dont le siège est situé à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de la gestion du franchisé ; que M.

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