RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

IARD, en qualité d'assureur de l'EURL [T] [V] [Adresse 9] [Localité 15] Représentées par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2026 (4 pages

Par déclaration en date du 26 janvier 2022, la MAF a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour la société Axa France IARD.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la SARL Marraud Architecture représentée par Me Ortal, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, conclut

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la SMABTP, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la SMABTP, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée

de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les sociétés : 1°/ Cipra, 2°/ Via assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Electricité de France, service national, dont le siège est

[G] [F] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Guillaume DANET, avocat

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 618 622 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Louis Y..., 2 / Mme X...

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me CASCIO de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE

, Cascio Ortal, Dommée, Marc pour le compte de la SA AXA France IARD en sa qualité de représentant de la SAS Bec Construction Languedoc Roussillon et de la SAS Bec construction Languedoc Roussillon dans

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription