CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Tristan FUSARO

le n° 21/00278 APPELANT : [J] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Tristan FUSARO

Rousset ; - les observations de Me Fusaro substituant Me Mendel représentant M.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Frédéric Noizat, président du délibéré et par Mme Furtado Borges Luci, greffier. Le greffier Le président.

Décision déférée : Ordonnance rendue le 11 Février 2014 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Philippe FUSARO

Furfaro, avocat à Marina di Gioiosa Jonica (Puglie). Le gouvernement défendeur est représenté par M. I. M. Braguglia et par son co-agent, M. F. Crisafulli. A.

Furfaro, avocat à Marina di Gioiosa Jonica (Reggio de Calabre). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M.

MAINTENANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON absent et substitué par Me Tristan FUSARO, avocat au barreau de DIJON, présent INTIME Monsieur [F]

Philippe FUSARO, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictorie - par mise à disposition

Furnari et A.   Bruno, avocats à Catane. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M. I.M. Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli. A.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

Frédéric Noizat, président du délibéré et par Mme Furtado Borges Luci, greffier. Le greffier Le président.

[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/518 du 03/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Tristan FUSARO

Philippe FUSARO, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Philippe FUSARO, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Philippe FUSARO, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictorie - par mise à disposition