Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la communauté d'agglomération Lorient agglomération, représentée par Me Géraldine Allaire, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu

rendu(e) le 24 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1730 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam MOUCHI Me Géraldine

Elles contestent également que la qualité de commettant soit reconnue à la société Sotrav, en l'absence de lien de subordination avec le salarié qui utilisait la pelleteuse.

Gérald A... travaillant alors moins de 8 heures par jour et qu'à compter de mars 2009, M. Gérald A... a perçu une prime dite 'de poste'.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05506 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAVQ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS

Gérald Y...

Gérald - Y...

Minute n° 25/ 313 DEMANDEUR Association AEROCAMPUS AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine

La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, greffier.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Gérald

. : 139 actions -Mlle Géraldine Y... : 138 actions -les consorts X... : 11 actions. Aux termes d'un protocole en date du 5 novembre 1991, M.

Elle soutient qu'aucun élément ne permet de retenir que la volonté de M. [X] [A] était d'être inhumé à [Localité 11], pointant l'absence de dernière volonté de la part du défunt.

président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

[...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne Z..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Géraldine

ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/428 Rôle N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3K SAS HYCON C/ SAS VENCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine