TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Mme [D] [O] née [H] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6J Décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M.

L'acte a été publié au service de publicité foncière de Brive-la-Gaillarde le 19 août 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYT N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Monsieur [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : URSSAF NORD PAS DE CALAIS, URSSAF RHONE ALPES contre : M.

RG 25/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYO2 [I] [W] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMBARD Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaillard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

POISSON GAILLARD SEROUGNE, notaires associés à [Localité 3], et la S.C.P.

4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon Gaudicheau, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.

siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société Arte charpentier architectes, ont formé le pourvoi n° U 21-20.801 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle