Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5° Chambre Section A ARRET DU 16 JUIN 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09327 Dossier 14/09409 joint

E... a indiqué qu'un individu, dont il ne voulait pas donner le nom et qu'il disait craindre, lui avait remis le samedi 25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste,

assurée, la société Cap Sud, la somme de 62 062 euros correspondant à la garantie versée en réparation des préjudices résultant des blocages effectués le 17 novembre 2018 par les manifestants dits " gilets

subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " gilets

BULL en la personne de son représentant légal et autres C/ Gilles X...

Ces éléments permettent, en l'état, de ne pas retenir le rattachement des dégâts commis à la manifestation des " gilets jaunes ".

Ces éléments ne permettent pas, en l'état, d'attribuer les dégâts commis à la manifestation des " gilets jaunes ".

La société requérante fait valoir que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations des " gilets jaunes ".

Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE, Premier Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire , Assisté de Alexandra GILLET

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06151 Décision déférée à la Cour :

15/02528 Ordonnance no201 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Ginette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/07150 N° MINUTE : Assignation du : 22 et 27 mai 2025 REJET RENVOI PLL

ENEDIS [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gilles LE CHATELIER, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Copie en sera adressée au ministre des transports.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06147 Décisions déférées à la Cour

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 octobre 2000, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a, chacun, condamnés à 3 000 francs d'amende

Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...

la SELARL GILLET Grosse le 5 octobre 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 OCTOBRE 2023, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude

Par ailleurs, le 4 décembre 2018, après qu'environ 300 lycéens ont rejoint les ronds-points occupés par les " gilets jaunes ", 70 lycéens, ainsi qu'un certain nombre de membres des " gilets jaunes ", se

- copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN