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19 002 résultats pour « GIRARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60522

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Poulet-Odent, agissant au nom de la société HDI Global SE et de la société Girard Agediss, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

697360eccdc6046d47696d50

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Girard, et sera confirmé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304275_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Girard Guerrini Ledoux Taleb.

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c4781e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

X..., architecte, aujourd'hui décédé, et de la société Girard Snaf, entrepreneur ; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires Joséphine a sollicité la réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6980a8fdcdc6046d47a0c0ca

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03593 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKL AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Maître Fabrice GIRARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304797_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Girard.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fbecdc6046d478ec1f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [S] [M] né le 19 Septembre 1995 à [Localité 2] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

GIRARD le 10/09/2007.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abaed97d5920008107ff6

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00041 Association BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 17] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu GIRARD

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68684bd24965b5d9df329178

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740082d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chagny, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008050264

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

GIRARD devant la commission centrale d'aide sociale est rejetée. Article 3 : M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2124698_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Girard.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e469

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Denis Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société HIG, domiciliés au siège de ladite société, ..., 3 / de la SCP Girard et Levy, ès qualités de représentant des créanciers de la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc39ae633183e2ee17cd6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ENGEN REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'UNE

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f8

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

André X..., demeurant à Roche-La-Molière (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation Girard, société

Source officielle
TJ

JLD

67463f29ff0e70d9427b5a46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [X] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

674f79b602102d8b2030ee1f

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [W] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-Astrid GIRARD

Source officielle