[P] [O] [E] pouvait il être déclaré guéri au 15 février 2024 ? Dans la négative, à quelle date peut il être regardé comme guéri ou consolidé ?

été déclaré apte par la médecine du travail ainsi qu'en attestent les visites des 14 et 22 avril 2003 ; qu'il a ensuite été victime d'un accident du travail le 26 octobre 2004, puis considéré comme "guéri

Il explique qu’il ne prend plus son traitement depuis 7 mois et qu’il est complètement guéri. Il ajoute que c’est Jésus qui lui a dit qu’il était guéri.

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/02593 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 01 Juin 2023 Appelant : Monsieur

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [L] [D] C/O Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Le 08 octobre 2020, Monsieur [O] [T] [L] a transmis à Monsieur [B] [E] l'offre des sociétés OSAE Partners/Virgil relative à l'immeuble de la société ERG.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258

un organisme Not. aux parties (LR) : CC [Y] [O] CC [7] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Monsieur [O] [J] et la SELARL Ekip' en qualité de liquidateur de Monsieur [O] [J] n'ont pas constitué avocat. L'assignation à jour fixe leur a été délivrée les 18 et 25 septembre 2023.

06293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QHD N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

: Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/80117 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Mars 2025 Appelants : Monsieur

[S] [J] [P] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Erline GUERRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 753 (bénéficie d'une

Le 11 août 2023, Monsieur [D] [H] a interjeté appel de cette décision. Monsieur [D] [H], le centre hospitalier [3], Monsieur le préfet des Yvelines ont été convoqués en vue de l'audience.

AUTO MOBILES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

guéri, en suite de l’accident du travail du 28 mai 2018, le 25 janvier 2024,Dans la négative, déterminer la date de guérison,Dire si un état pathologique antérieur influe sur l’incapacité de Monsieur

Madame X... soutient qu'il s'est agi de travaux d'entretien des guérites en fibrociment dans lesquelles monsieur X... stationnait, et de l'entretien des wagons-dortoirs où il logeait.