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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10291
2 juin 2021
2 juin 2021
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.241 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Gam
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
6 mai 2014
Par ordonnance du 26 juillet 2013, le juge des référés a accueilli la demande du franchisé, sauf en ce qui concerne le magasin Gamm vert et condamné le franchiseur au paiement d'une provision de 25 000
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc89eccdc6046d4743a4f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMM Minute n° 25/624 ordonnance du 8 Octobre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement auxiliaire de moyens (GAM) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant
Source officielle18° chambre 1ère section
67003208c34eb4cc857895fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY de la SELARL AZOULAY & DIALLO, avocat au barreau de Paris et par Maître Olivia MICHAUD de GALM
Source officielleRétention Administrative
64db1575e5e55ad9697a591b
11 août 2023
11 août 2023
de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOM
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302086_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00588
3 avril 2007
3 avril 2007
372, correspondant aux revendications de produit, n° 1 et 6 à 8 de ce brevet, la société Pfizer a, sur le fondement de ce second certificat, agi en contrefaçon à l'encontre de la société Laboratoires G GAM
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028c5
14 mai 1997
14 mai 1997
d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société Traktir, société en nom collectif, qui vient aux droits de la société à responsabilité limitée GAIM
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [E] né le 20 Juin 1956 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexia GAUME
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01dc6cdc6046d47069155
3 avril 2026
3 avril 2026
, encaisser les fonds et procéder aux règlements des factures ; - Etablir ou faire établir les comptes de la SCI GAM, actifs et passifs, procéder aux déclarations fiscales et sociales, - Régulariser ou
Source officielleChambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD au paiement de la somme de 5 000,00 euros à la société GAM J au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
657806cbba3a458318c81541
1 septembre 2023
1 septembre 2023
conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXM
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103879_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D B, représenté par Me Gahem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
613723e1cd5801467740f5ef
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Y..., liquidateur judiciaire de la société GAM, demandent la cassation de l'arrêt rendu le 22 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles qui a déclaré irrecevable leur requête en réparation d'une omission
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f983
27 janvier 1971
27 janvier 1971
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE, INVOQUEE PAR LA GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DU MILITAIRE AMERICAIN GAHIMER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300967_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société civile immobilière Amelisa, représentée par la société d'avocats GALM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2417905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
93 " de mai à décembre, au titre de l'année 2022 pour la société " GAM 93 " de janvier à décembre, au titre de l'année 2023 pour la société " GAM 93 " de janvier à juillet puis de septembre à décembre
Source officielle1ère Chambre
653b5956502b828318c4e431
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Octobre 2023 MINUTE N° 23/00226 RG N° : N° RG 23/01593 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHS 1ère Chambre Affaire : Jugement
Source officiellePage 8 sur 20