[K] [L] [B] et la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE ; - condamner la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE au remboursement des sommes suivantes : -90 euros correspondant aux frais d'étude

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND

Human Rights and Fundamental Freedoms, as amended by Protocol No. 11 (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Galinho

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1995 présentée par la S.A TRANSPORTS GALIERO représentée par son président en exercice dont le siège est Sainte-Madeleine

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé la durée de l’interdiction de retour sur le territoire

C D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS / [L] [J] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 avril 2023, enregistrée

CAR un véhicule Lamborghini Galiardo Spider 5.0 V 10 520 chevaux pour un prix de 55 000 euros livrable avec les papiers allemands. Par acte d'huissier en date du 15/03/2022 , la société S.A.R.L.

GLOBAL GALILEO ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 02/09/21, confirmée par arrêt de déféré en date du 02/06/22 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 23 juin 2025 par lesquels

C D B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Galinette est rejetée.

(la société) a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano

Y... et la SCEA 2002 ont assigné la SCEA de La Galinette et son gérant M. A... ainsi que M.

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 du préfet de police ordonnant

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 du préfet de police ordonnant

A B, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2025 par lequel