Gana X..., ; M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société 3V investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Grandes Alpes New Generation - GANG

In the first set, held before the Elbasan District Court and the Durrës Appeal Court, the charges against the applicant of organising a criminal gang (under Article 333 of the Criminal Code) were allegedly

criminel sri-lankais du fait de son implication dans l’organisation d’une mobilisation citoyenne pour contrer les activités de ce gang en lien avec le trafic de stupéfiants.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/04/2026 où siégeaient : Messieurs Pascal Gagna, juge présidant l'audience, Olivier Dubois et Patrick Renouard, juges.

tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien situé à Toulouse, 42 rue Antoine de Gargas

The court also took into account that the applicant had been charged with serious crimes committed by an organised criminal gang.

By a judgment of 4 July 2018, the Ganja Court of Serious Crimes acquitted the applicants of murder and robbery but convicted them of deliberate infliction of less serious harm to health, sentencing them

Joseph, Ellen A..., demeurant cité Ganges Rivage à Ganges (Hérault), 2°/ M. Daniel X..., demeurant boîte postale 3 à Grignan (Drôme), 3°/ M. Y..., administrateur judiciaire, domicilié ...

The applicant was charged with committing several burglaries in the Gdańsk Refinery, acting as part of an organised criminal gang.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

né le 03 mars 1987 à GANOA de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 03/ 12/ 2015 à 15 h 22 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE A l'audience publique du 04 décembre 2015-09 heures

d’être l’un des fondateurs du «   gang de Kateshi   ».

surplus, ils vivent dans des conditions indignes et précaire chez leur tante qui n'est plus en mesure de les héberger alors qu'au surplus elle réside dans un quartier où ils sont exposés à la violence de gangs

S'il se prévaut en particulier d'articles de presse relatifs aux violences perpétrées par les gangs armés au Salvador, ces éléments ne sont pas de nature à établir qu'il serait personnellement exposé aux

Gagna, demeurant ..., 9 / M. François de P..., demeurant ..., 10 / M. Henri Q..., demeurant ..., 11 / Mlle Marie-Henriette T..., demeurant ..., 12 / M.

When the stabbing took place, he was accompanied by a gang of Vietnamese.