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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109404_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107820_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103816_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408124_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Meunier, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497089.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58327
29 mars 1994
29 mars 1994
X... et Gaspard (les consorts X...), pour le prix d'un franc, la totalité des parts de la société à responsabilité limitée Compagnie des Iles, propriétaire et exploitante d'un village de vacances sur le
Source officiellecr
6137263ccd58014677423feb
2 septembre 2005
2 septembre 2005
motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté le 30 mars 2004 par Me Gaspar
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168cf
4 avril 2023
4 avril 2023
près la cour d'appel de Riom tendant à l'exécution de la peine complémentaire d'interdiction judiciaire du territoire français et de son caractère exécutoire, - l'alimentation illégale du fichier GASPARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00641
21 juin 2011
21 juin 2011
« Le montant de l'indemnité d'occupation qui a été mise à la charge de Gaspard Y... au titre de l'utilisation du local acquis par la SCM et revendu le 22 décembre 2006 pour le prix net vendeur de 385
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310320_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306775_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305025_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504759_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. C... A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2210728_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209066_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209181_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Taguelmint, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309605_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402464_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408160_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499644.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
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