à la date de conclusion du contrat et qu'elle aurait ainsi manqué à ses obligations de conseil avant la conclusion de ce contrat.

Par ordonnance en date du 15 janvier 2025 à 17 heures 00, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

D...de Paris, tutrice de l'enfant Constantin représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2008, en audience tenue en chambre

compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Yannick X..., demeurant 12, square George Sand, 35340 Liffre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Gautier

Ryanair Dac à payer à Mme [H] [E], M.

23 janvier 2003), que la société Lhomond international (société Lhomond), qui avait vendu des matériels de construction à la Société africaine de constructions (SAC), a confié à la société Transit Gauthier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

X..., de Me Boullez, avocat de la société Gautier de Z..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré

Par une ordonnance en date du 30 décembre 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la réalisation d’une expertise a été confiée au docteur A..., chirurgien urologue, et au docteur C..., gynécologue

Monsieur [Z] [E] [M] et Madame [P] [F] épouse [M] viennent aux droits de Monsieur [Z] [M], décédé le [Date décès 1] 2005 .

prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 21 JANVIER 2008 date

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII la somme demandée par la société Charles et Dan.

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date