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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90331

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 04 décembre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

judiciaire, Entendue, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8764781dc057dee7c8e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ordonnance du 25 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12678 APPELANT Monsieur [W] [Z] 8 RUE DE LA CROIX BLANCHE 89230 BLEIGNY LE CARREAU Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cdbd6a8f00086abab1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'un jugement rendu le 15 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 15/00398) Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a148

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GROUPE PAVONIS SANTE Représentée par Me Bruno Regnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [N] [R] [K] Représentée par Me Jean-baptiste Gavignet, avocat au barreau

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2410891_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales des Yvelines refusant d'inscrire sa petite-fille C B sur son compte au titre des prestations

Source officielle
CC

civ3

61372367cd58014677409526

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Guy A..., 2 / Mme Marie-Agnès Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., La Galinette, 83250 La Londe des Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105f

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501243_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier de Levroux, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON, et Me Delphine VIALATTE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743642

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick X..., adjudant de l'armée de l'air, muté de la base aérienne n° 206 de Bordeaux-Faucher à la base aérienne n° 106 de Mérignac, n'a pas cessé de résider à Gazinet (Gironde) ; que, par suite, c'est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3353

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

B..., syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée IMHOTEP, demeurant ... rue de Macau, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme X..., Domaine le Pont Gazinet à Pessac

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c774cdc6046d47824b48

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7becdc6046d47825235

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34904cdc6046d47ab277d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4235fcdc6046d478a53e6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ARNAUD GAVIGNET

SIREN 805220209Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

05/07/2026

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Ventes et cessions

STG, TRANSPORTS BERNARD GAVIGNET

SIREN 104012885Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE de BESANCON le 03/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014698, référence 2504P01 2026 A 00843 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Robert Schwint Zac de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX

12/06/2026

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Dépôts des comptes

GAVIGNET PERE ET FILS

SIREN 507963189Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/06/2026

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Ventes et cessions

FIPAME, TRANSPORTS BERNARD GAVIGNET

SIREN 503910614Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE BESANCON le 03/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014698, référence 2504P01 2026 A 00843. Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Robert Schwint Zac de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX

12/06/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORTS PUBLICS PAR ROUTES - STPR, TRANSPORTS BERNARD GAVIGNET

SIREN 388200412Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Acte en date du 01/04/2026 enregistré au Service de ka publicité foncière et de l'enregistrement le 10/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009665 référence 2504P01 2026 A 00593 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Robert Schwint Zac de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX

30/04/2026

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