société Groupe Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois

les conditions de vie respectives ; qu'il est constant que Mme Y..., après avoir obtenu une prestation compensatoire après son divorce prononcé en 1985, vit en concubinage notoire avec un avocat genevois

leur employeur, sans adhésion possible (qu'elle soit facultative ou irrévocable) au régime d'assurance chômage ; que les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics sui generis

à Genève, elle a donc besoin de sa voiture pour se déplacer sous peine de perdre son travail ; - elle est prête à voir son permis suspendu lorsqu'elle ne travaille pas.

En l'espèce l'entreprise GENERIS est une structure composée de plusieurs établissements.

; qu'en 2012 le groupe Auchan a décidé de réorganiser ses activités et de transférer à Villeneuve d'Asq, à la société OIA, les activités des achats internationaux auparavant exercées à Genève ; que la

sur la base de données envisagée dans son entier et à en faire sanctionner la violation, tandis que la demande présentée devant la cour d'appel tendait à se voir reconnaître un droit sui generis sur la

ces sommes le versement effectué par le GIE Genavir en exécution du jugement infirmé, soit la somme de X euros.

une personne particulièrement vulnérable" ; que cependant, la première question posée à la Cour et au jury était libellée de la manière suivante : "l'accusé Brahim X... est-il coupable d'avoir à Gennevilliers

transport international de marchandises par route, dite CMR, et d'écarter la faute inexcusable du transporteur alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 2, alinéa 1, de la Convention de Genève

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..

Soutenant que l'animal était affecté d'une dysplasie génétique, M.

, exploitant de cliniques, des avances mensuelles de trésorerie enregistrées au crédit du compte courant de la société Gemavi ; que les rapports entre la société Gemavi et la banque ont été définis dans

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 novembre 2022) et les pièces de la procédure, un jugement du tribunal de première instance du canton de Genève (Suisse) du 16 octobre 2018, confirmé par arrêt de la Cour

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève

notaire, déposait plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux matériel en écriture authentique ; qu'il exposait que, le 14 janvier 1986, par acte notarié, Geneviève

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que le fait générateur de l'imposition prévue à l'article 755 du code général des impôts ne peut être que la détention d'avoirs réels

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que le fait générateur de l'imposition prévue à l'article 755 du code général des impôts ne peut être que la détention d'avoirs réels