du 24 septembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève

T. de neuf mois, soit 6. 300 € et sur la base de 350 € par mois pendant l'I. T.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

30 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 00681 Décision déférée du 09 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-05 / 02777 Mme Geneviève X...

litige : « Le mois de traitement, tel qu’il sert de fondement au calcul de l’indemnité, est égal au dernier traitement indiciaire mensuel que l’agent aurait perçu s’il avait été employé à temps complet, net

déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Geneviève, épouse 145..., - 146... Hélène, épouse 147..., - 148... Bernadette, épouse 149..., - 150... Gilles, - 151... Chantal, épouse 152..., - 152... Raoul, - 153...

' Année 2017 : 9 416,74 euros nets ' Année 2018 : 9 790,12 euros nets Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 41 723,16 euros nets Rappel de rémunération variable : 1 350,17 euros Congés

(SCP LEANDRI & ASSOCIES), avocate au barreau de PARIS, R 271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève

24 Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [Z] [K] [B], [C] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

du 26 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2009.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2008.

décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

SOL 7 impasse de la Libération 61000 ST GERMAIN DE CORBEIS L'OBSERVATOIRE DES MARQUES 29 rue Saint Blaise 72300 SABLE SUR SARTHE CREDIT MUTUEL DE L'ANJOU BP 648 49006 ANGERS CEDEX -3- Madame Geneviève

La cour est saisie de l'appel interjeté par la SARL ABAD Y..., représentée par son liquidateur amiable, Madame Geneviève Z..., veuve de Monsieur Jean Paul ABAD Y..., du jugement contradictoirement rendu