[R] [N], représentant légal de la société [1], a été poursuivi pour contravention de stationnement gênant sur un passage réservé aux piétons. 3.

été mis en examen pour un fait unique commis le 29 janvier 1998 et qu'il n'y a pas lieu, contrairement aux prétentions de la partie civile, de retenir l'incrimination de viols ; "que l'expertise génétique

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation et fausse application des articles 81, 156, 158, 168 et 331 du code de procédure pénale ; "en ce que Mmes Y... et Genty

Y... a été verbalisé le 23 juin 2015, pour un stationnement très gênant de son véhicule, au n° 46 de la [...]                  , sur un emplacement réservé aux véhicules de transports de fonds ou de métaux

[M] [H] a été verbalisé pour un stationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs. 3.

Y..., 2 / la Société coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, dont le siège social est ...

N... est prévenu d'avoir, à Paris, le 17 août 2018, commis l'infraction de stationnement gênant. 3.

L'officier du ministère public près le tribunal de police de Lille a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 5 mars 2019, qui a relaxé Mme O... du chef de stationnement très gênant

première branche : Vu les articles 706-54 et 706-56 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 53-14 dudit code ; Attendu qu'il résulte des premier et dernier textes que les empreintes génétiques

W..., le tribunal de police a violé l'article 121-1 du code pénal ; "4°) alors que l'article R. 417-11 du code de la route incrimine le stationnement très gênant d'un véhicule sur les trottoirs ; qu'en

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sika France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Gegecol, 2°/ à l'association Genyer

X..., déclaré celui-ci coupable de dix-huit contraventions d'arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un trottoir, et l'a condamné à payer dix-huit amendes de 40 euros chacune ; "aux motifs que c'est

citation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'en formant opposition au jugement de défaut du 17 mars 2015, l'ayant condamné à 135 euros d'amende pour stationnement gênant

V... du chef de stationnement gênant ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour arrêt ou stationnement gênant

Le 28 février 2018, une contravention de stationnement très gênant d'un véhicule sur une voie réservée à la circulation des véhicules de transport public a été constatée au [...] (91) concernant un véhicule

après cassation (Crim., 3 novembre 2016, n° 16-80.500), pour stationnement irrégulier, l'a condamné à 38 euros d'amende, après avoir constaté l'extinction de l'action publique du chef de stationnement gênant

rendu le 31 août 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Familles rurales de Saint-Genest-Malifaux

poil faisant l'objet du scellé XI/ VII (poil prélevé entre les deux seins de la victime, Mlle Y...) par comparaison avec les ADN mitochondriaux identifiés et conservés en archives aux laboratoires de génétique

personnel produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant