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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d43d

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e586

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

demandeurs; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9dd

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 juillet 1996, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a741

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X... de rédiger un scénario de film à partir d'une nouvelle de Gertrud Von E... intitulée "La dernière à l'échafaud", la rédaction des dialogues étant confiée à Georges Y..., qui réalisa cette oeuvre peu

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405ff0

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270eb

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12, alinéas 5 à 8) que le témoin Georges

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421856

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742386c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Georges, - B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300160

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- La société Nexity Languedoc-Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée George

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e33

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ce

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bcc

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1997, qui, pour transport, mise en circulation et détention de signes monétaires contrefaits, l'a condamné

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae01

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Georges X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb0e

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-40.581 et F 99-40.582 formés par la société Hôtelière de Nuits-Saint-Georges, société

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Georges-André, - X...

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 9 juin 1993, qui, dans l'information suiviec/Georges Z

61372546cd5801467741c62a

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

la société INTERTIMBRE, - la société VICXA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Georges

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c6

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de fausse

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a74

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Alain-Georges X... à l'encontre de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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