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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Président de ChambreMonsieur Pierre LEBRUN, ConseillerMadame Catherine PAFFENHOFF, ConseillerMonsieur Yves ROUSSEL, ConseillerMonsieur Michel DOMERGUE, ConseillerAssistés lors des débats de Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
5fd9f38120a6cd344491403b
25 octobre 2019
25 octobre 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2019 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Malika REZIG, Greffier
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: D2113 DEFENDER A LA SAISINE Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 substitué par Me Ghislain
Source officielle17e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2cd
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02234_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
italiennes avaient refusé à deux reprises, les 15 octobre 2013 et 7 mai 2014, un visa à l'intéressée sous deux autres identités différentes, la requérante s'en est justifiée et a reconnu avoir utilisé des faux
Source officielleChambre 4-1
5fdbbfb15d061e9ed10ba86a
1 février 2019
1 février 2019
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04be
16 septembre 2011
16 septembre 2011
Conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la Cour : Jugement du 08 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07820 APPELANTE Madame [V] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ghislain
Source officiellecr
61372541cd5801467741c424
7 juin 1993
7 juin 1993
Ghislaine, - I... Joseph, - O... Jacques, - N... Danièle, - S... François, - R... Serge, - REMY G..., - K... Dominique, - B... Raymond, - LES EPOUX L... U...
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- le courrier qu'elle a adressé à Madame [N] le 11 janvier 2013 dans lequel elle indique : 'Par la présente, je fais suite à vos échanges avec Mme [E] et M.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e50
18 juillet 2024
18 juillet 2024
débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, Conseiller Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
63c256540bfda47c90075e90
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
chambre, en présence de Madame Hélène BOUCON, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
23 avril 2010
du 26 février 2008 (daté par erreur du 13 février ) de l'absence de rétractation par écrit de ladite démission Enfin, il résulte de l'attestation de Mr [X] en date du 7 mars 2008, non arguée de faux
Source officielleChambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY et M.
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
25 avril 2023
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleChambre 04
65b00f31b98137c174787a9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACM IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES
Source officiellePage 8 sur 19