Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : B1042 INTIMÉS Monsieur Jesuthasan Z... demeurant...

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

- N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître William

la Cour : jugement rendu le 6 mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN RG - n° 21200312 APPELANTE SAS LUBRIZOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William

William DIGNE, M. Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

William DIGNE, M. Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Ayant été renvoyée, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré

est fermé tout le mois d'août ainsi que de façon régulière tout au long de l'année ; que par ailleurs, Monsieur Y...refuse un certain nombre de clients propriétaires de plusieurs véhicules (Monsieur William

Y, SCI WILLIAM Monsieur Serge X..., Monsieur Jean-Paul Y...).

Localité 8] sous le numéro 312 212 301, dont le siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES

Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Vivien GIORGIO, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

William Gary Hutchinson for three offences of possession of documents containing information useful to terrorists.

qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Mes Stéphane PERRIN et Gilles

Gilles X..., 2°/ à Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à M. Jean-Marie Z..., 4°/ à Mme Véronique A..., épouse Z..., domiciliés [...] , 5°/ à M.

William DIGNE, M. Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 438 745 432 Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me William

William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.

Gilles-Brussels (June 1966). 26.