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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
loco Me GESQUIERE BURBAN, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (64) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219713_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de l'ensemble du préjudice qu'il subit dans ses conditions d'existence
Source officielleciv1
607940ca9ba5988459c3e9c2
12 juin 1968
12 juin 1968
statuant sur une demande tendant à faire constater l'aggravation de son invalidité introduite le 6 juin 1963 directement par Favre, victime le 1er juin 1930 d'un accident de la circulation dont Saint-Ginest
Source officielle1ère Chambre
6164045360406d79e4fdeff6
17 novembre 2009
17 novembre 2009
DIEMAN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ec
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 7 février 1953 à ANGLET (64600) de nationalité Française ... 64600 ANGLET représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître Virginie JULLIEN, avocat au
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d554
18 mai 2022
18 mai 2022
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZX CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MCMB Maître Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielle3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205722_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C B, domicilié château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner la parcelle cadastrée A 143, située 4, Place du Château et en
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT 14/16 rue Saint Vincent de Paul 40000 MONT DE MARSAN représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me SERIZIER, avocat au barreau de MONT DE MARSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
née le 04 Novembre 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 78210 ST CYR L ECOLE représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUGUET-MORELLE, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301599
19 décembre 2012
19 décembre 2012
procédure requiert le concours ; qu'en l'espèce, en statuant sur le litige, quand les époux X..., bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, ont été représentés devant la cour d'appel par la SCP de Ginestet-Duale-Ligney
Source officielleChambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CABINET PIERRE GINESTET Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
631835130876004f131a6140
6 septembre 2022
6 septembre 2022
assisté de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Maître DE GINESTET
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19f6af9fd1f8094b994
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représenté par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [G] [L] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Dominique DE GINESTET
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215661_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102823_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme B A, représentée par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 5 000
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319007_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 6 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406147_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407404_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Ginestal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202090_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 9 904 euros au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Rodez, pour son établissement situé avenue de la Gineste
Source officiellePage 8 sur 50