; que la société France-Télécom a recueilli, après sa création par la loi du 2 juillet 1990, trois marques complexes Pages Jaunes, déposées en 1987, sous les numéros 1.430.716, 1.430.417 et 1.430.719,

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

G D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 mai 2022 en tant qu'elle refuse le bénéfice du regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

cour d'appel a constaté que la marque litigieuse revendiquait la transparence du flacon, la couleur verte du liquide, la couleur blanche du bouchon, la dénomination Palmolive Vaisselle, ses couleurs jaune

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a refusé

B A, ressortissant égyptien représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le D a rejeté

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2309764/1-1 rendu le 24 avril 2024 par cette juridiction.

C A, assisté par Me Giudecelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé