AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68f1cd872f77035fb0bf7f54
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON Société HBR (HOLDING BERNARD REVERET) Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleciv1
à Mme Nadine Y... du désistement de son pourvoi forméc/M. Henry Y
613723cecd5801467740e6e6
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jean-Claude X..., 2 / de Mme Sylviane Y..., née X..., demeurant ensemble au lieudit "Le Gourdou", 31570 Bourg Saint-Bernard, 3 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240208
8 février 2024
8 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet du Maine et Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Romain GOURDOU
Source officielleAFFAIRES COURANTES
68513e1e5dbd1b5d65b64953
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PARIS, ET : La SARL GATLAS, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Romain GOURDOU
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou
Source officielleJLD CIVIL
686576ab72b7e1b6bf1d61d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [W] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 10] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012616_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
61606649eedca24c93cf7914
17 février 2015
17 février 2015
. **** APPELANT : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rozenn GOASDOUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS :
Source officielle1ère Chambre
6960b898cdc6046d47b8a34f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [S] [E] Tous représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS Mme [I] [X] et M.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des causes et du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302500_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Saint Quentin sur Sauxillanges, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, conclut : -
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69656964cdc6046d47120172
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[G] [C] [B] [G] [N] [T] [Y] née [F] venant aux droits de sa mère, [M] [G] [C] épouse [L] Contre : [X] [K] Grosse : Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e30da9e15c513201d1a
1 avril 2025
1 avril 2025
la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697b8d6ecdc6046d47232c56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. [11], Me [P] Contre : [U] [Z] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56eeecdc6046d477248c5
7 avril 2026
7 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882671c21c0e53e790d180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARNAGE MOTORS [M] [J] GROSSES le - Me Guilhemette ALBAN , la SELARL CLERLEX , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Thomas HEINTZ , la SCP
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717483d395d6ba9f2aa9e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOUYGUES IMMOBILIER c/ [C] [I] épouse [J] et autresla SELARL DMMJB AVOCATS la SELARL GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - la SELARL DMMJB AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599094
6 septembre 2023
6 septembre 2023
barreau d'AURILLAC REQUERANT - APPELANT ET : Mme [R] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officiellePage 8 sur 45