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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427022_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421806_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423049_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412744_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301526_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319965_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323281_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323472_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518892_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519544_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521998_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507965_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500563_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303145_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303839_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503161_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524951_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402647_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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