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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre
DTA_2427022_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
DTA_2421806_20250214
DTA_2423049_20250214
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412744_20241112
12 novembre 2024
B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301526_20230831
31 août 2023
B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319965_20230831
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2323281_20231016
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2323472_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2308048_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
ORTA_2518892_20250717
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui
ORTA_2519544_20250712
12 juillet 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2521998_20260511
11 mai 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507965_20250603
3 juin 2025
A B, représentée par Me Goeau-Brisonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2500563_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui
DTA_2303145_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
11ème chambre
DTA_2303839_20250227
27 février 2025
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2503161_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le
ORTA_2503841_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2524951_20260107
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
3e Section - 2e Chambre
DTA_2402647_20251023
23 octobre 2025
B... représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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