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1 939 résultats pour « Goehrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008103782

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

X..., titulaire d'une licence en droit, qui a effectué un stage d'un an pendant l'année 1999 au sein d'un cabinet d'avocats à Rabat, tout en prenant des cours d'allemand au Goethe Institut de Rabat au

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400920_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A dans sa requête introductive d'instance, que celui-ci est domicilié au 4 rue Vincent Van Gogh à Sarcelles dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110530

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

justifie : - que par acte du 30 avril 2010, elle a cédé à la société de droit néerlandais « Rootry Beheersmaatschappij » la totalité des actions de sa filiale néerlandaise « De Marne's Onderend Goed

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, le caractère certain, liquide et exigible de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence VAN GOGH à [Localité 12] (95) résulte des pièces versées aux débats, notamment : - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

rendu (e) le 31 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 09/ 5402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rémi GOEHRS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ainsi, si pour le bâtiment situé rue Goche, la société pétitionnaire pouvait prendre comme référence l'immeuble de type R + 3, situé en face, de l'autre côté de la place du square Pierre Nicolas, dont

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc85ebcdc6046d47eb716d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après audition de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e02

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

(Seine-et-Marne) Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre-section A), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f73

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Allal X..., demeurant 18, pavillon Van Gogh, résidence du 19 mars 1962, 02700 Fargniers, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, dont le siège est ..

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01919_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Rognac a délivré aux consorts A... un permis de construire une maison individuelle, un garage et une piscine sur un terrain situé 11 boulevard Van Gogh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409742_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la dernière affectation de Mme B, qui a démissionné de ses fonctions d'enseignante du second degré, était au sein du lycée Van Gogh

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC005361399

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

{ width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53613/99 présentée par Christian GOTH

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

62 à 64) et de la méconnaissance de l’article UA8.1.1 du règlement du PLU concernant la distance d’éloignement entre, d'une part, les bâtiments Ogereau et Soret, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a785198121050008662f1e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DAVID GOIC ET ASSOCIES Es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GOH BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003979317

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

He was admitted to Great Ormond Street Hospital (“GOSH”) on 11 October 2016, where he has remained since. 4.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c2ccdc6046d47cb4d15

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a246cdc6046d47d4e02f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République.

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c2

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture Albert Y... et Michel X..., dont le siège social est Immeuble Le Van Gogh

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c6b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société Sofither isolations, société anonyme, dont le siège est ZAC de la Barogne, ..., BP 36, Moussy le Neuf, 77230 Dammartin-en-Goele

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ec

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

Mornay Europe «ACGME», Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la sécurité sociale, membre de l'AGIRC, prise en la personne de son représentant légal Tour Mornay - 5 à 9, rue Van Gogh

Source officielle