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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3dc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [H] né le à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

Source officielle

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CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb12d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[E] [H] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Novembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Rodrigue GOMA

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513955_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Goma Mackoundi, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602182_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310530_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat du requérant, qui a repris les conclusions et moyens de la requête ; - les

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168059cdc6046d47111f89

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [V] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168056cdc6046d47111f71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204817_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012865_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D C, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à un an de sa demande de naturalisation

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f73

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

novembre 2000) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Promédif, divers créanciers ont déclaré des créances au représentant des créanciers, la Sélafa Belluard et Gomis

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513492_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

D..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 octobre 2025 par lesquels la préfète

Source officielle
CC

soc

L. 122-12 du Code du travail, et à titre subsidiairec/M. Y

61372316cd58014677405428

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Gomes, pour la même activité et avec le même personnel; qu'on relèvera également une contradiction entre l'affirmation de la cour d'appel selon laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201286

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

X..., alors âgé de onze ans, a rendu visite, avec sa mère, à M. et Mme U..., au domicile desquels il a trouvé un pistolet gomme-cogne et en le manipulant, s'est blessé grièvement à l'oeil gauche. 2.

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9ae223d7c4f137052cc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[D] [W] né le 22 septembre 1997 à TAZA (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9af223d7c4f137052d8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[R] [L] né le 09 juin 2003 à [Localité 2] de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9af223d7c4f137052da

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[D] [U] né le 15 décembre 2000 à [Localité 2] de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] [Localité 5] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

62db8f5c1d0e74effb5c07ee

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[I] [G] né le 15 juin 1997 à [Localité 4] de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190c0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] [H] [N] né le 03 Février 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

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TA

5ème chambre

DTA_2209432_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme C A née B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) avant dire droit : - d'ordonner une expertise

Source officielle