comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

Platillero, - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant, présent.

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23/84/072P du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal

un millier étaient tombés entre deux et quatre ans après la réception, et par l'avis formulé par l'expert de ce que la compagnie La Mondiale, qui n'a pas eu d'intervention directe dans le choix des gonds

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial.

APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette

Procédure devant la Cour : Par une requête n° 25MA01355, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

l'agence Gondrand [Localité 5], listant l'équipe constituée uniquement d'anciens salariés de Maghreb Solutions

Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas Gonand

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EIZ AFFAIRE : Mme [M] [O] [C] (Me Benjamin GONAND

A..., représenté par Me Gonand, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réexaminer sa demande de délivrance de titre