Les requérants sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AH 909, située au Tombeau au Gosier.

tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Gosier

Joël B..., demeurant à Pliane, Gosier (Guadeloupe), 3 ) M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le préfet de la Guadeloupe, demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 du maire du Gosier portant fermeture des établissements

» pour les élections municipales du Gosier des 15 et 22 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer immédiatement sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000

APPELANTS : Monsieur [M] [K] [D] 4, Lotissement Les Salines Bellevue 97190 Le Gosier Représenté par Me Francis Cordoliani, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

29 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Coco Kafé, représentée par Me Plumasseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune du Gosier

Didier X..., demeurant Maison Lunion Adèle, route de la Chapelle "Mare Gaillard", 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale),

le préfet de la Guadeloupe, demandant au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 4 mai 2025 du maire du Gosier

Raphaël X..., demeurant au lieudit Blanchard, Le Gosier (Guadeloupe), 2°/ M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'accord-cadre mixte multi-attributaires conclu par la commune du Gosier

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.

Non Comparante, ni représentée SELAS SEGARD CARBONI, ès qualité d'administrateur de Monsieur Z...Jean-Michel Village Viva Bas du Fort 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée SOCIETE BCM ès

des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de la commune du Gosier

conseil de Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Gosier

ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NETGIM représentée par Maître Marie-Agnès A...ès-qualités de mandataire-liquidateur judiciaire de la société SAINT SYNDIC ET GESTION anciennement " NETGIM " ... ... 97190 GOSIER

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

Bendrojo Teismo (penktoji kolegija) sprendimas Gossio prieš Tarybą.#Marcel Gossio prieš Europos Sąjungos Tarybą.